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C-61.1, r. 77 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un organisme peut, par règlement, déterminer le nombre maximum de groupes de chasseurs qui peuvent être admis simultanément dans chaque secteur qu’il a établi, le nombre autorisé de chasseurs par affût, et déterminer s’il y a obligation de chasser à partir d’un affût attribué par l’organisme.
Le nombre de groupes de chasseurs qui peuvent être admis simultanément doit être égal ou supérieur à celui établi au moyen de la formule suivante:

Nombre de groupes longueur du rivage de la ZEC
de chasseurs: = exprimée en mètres
______________________________

600
D. 1255-99, a. 6.
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